Quel est le rôle du rapporteur d'un texte ?
Institutions
Le spécialiste désigné d'un texte
Pour chaque texte, la commission choisit un rapporteur parmi ses membres. Son travail :
- organiser des auditions : ministres, syndicats, experts, associations ;
- rédiger un rapport qui analyse le texte article par article ;
- proposer des amendements et donner l'avis de la commission sur ceux des autres ;
- défendre en séance la version adoptée par la commission.
Un avis qui pèse
En séance, chaque amendement reçoit deux avis avant d'être voté : celui du rapporteur, au nom de la commission, puis celui du ministre. Un amendement qui récolte un double « avis défavorable » a très peu de chances d'être adopté.