Quelle différence entre règlement et directive de l'UE ?
Institutions
Le règlement : le même texte partout
Un règlement européen s'applique directement et entièrement dans les 27 pays, sans loi nationale intermédiaire. Exemple connu : le RGPD, sur la protection des données personnelles, applicable tel quel dans toute l'Union depuis 2018.
La directive : un objectif, pas une méthode
Une directive fixe un résultat à atteindre et laisse chaque pays choisir comment y parvenir. Il doit la transposer, c'est-à-dire adapter son propre droit, avant une date limite, souvent de deux ans. Une même directive peut donc produire des règles un peu différentes d'un pays à l'autre.
Et si un pays traîne ?
La Commission peut le poursuivre devant la Cour de justice, qui peut lui infliger des amendes. Un particulier peut même, dans certains cas, invoquer directement contre l'État une directive que celui-ci n'a pas transposée à temps.