Quelle est la différence entre appel et cassation ?
Institutions
L'appel : un second procès complet
Faire appel, c'est demander à une juridiction supérieure de rejuger toute l'affaire : les faits, les preuves et le droit. Le résultat peut être meilleur, identique, voire moins favorable pour celui qui a fait appel.
La cassation : un contrôle du droit
Se pourvoir en cassation, c'est autre chose. On ne peut plus discuter des faits, seulement soutenir que les juges ont mal appliqué ou mal interprété la loi, ou n'ont pas respecté une règle de procédure.
Des délais courts
- en matière civile, le délai d'appel est en général d'un mois, celui du pourvoi en cassation de deux mois ;
- en matière pénale, il est de dix jours pour l'appel et de cinq jours pour le pourvoi.
Une fois ces délais passés, la décision devient définitive.