Qui nomme les membres du Conseil constitutionnel ?
Institutions
Trois autorités, trois nominations chacune
- 3 membres sont nommés par le président de la République ;
- 3 par le président de l'Assemblée nationale ;
- 3 par le président du Sénat.
Le président du Conseil constitutionnel est ensuite choisi parmi ses membres par le président de la République.
Un filtre parlementaire depuis 2008
Avant chaque nomination, le candidat est auditionné publiquement par la commission des lois de l'assemblée concernée, qui vote ensuite. Pour les choix du président de la République, les commissions des deux assemblées se prononcent.
La nomination n'est bloquée que si les votes négatifs atteignent les trois cinquièmes des suffrages exprimés. Ce seuil élevé n'a, à ce jour, jamais empêché une nomination au Conseil, ce qui alimente les critiques sur ce contrôle.