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Remplacer un colocataire : pouvez-vous imposer n'importe quel remplaçant ?

Logement

Le propriétaire a son mot à dire

Avec un bail unique, le remplaçant entre dans le contrat. Le propriétaire peut donc examiner son dossier et le refuser, à condition de ne pas discriminer.

Les étapes

  • le sortant donne son congé dans les formes, par lettre recommandée ;
  • le remplaçant fournit son dossier ;
  • un avenant au bail est signé, qui retire le sortant et ajoute l'entrant ;
  • un état des lieux de la chambre est fait au moment de l'échange.

Le piège de l'arrangement oral

Laisser ses clés à un ami sans rien formaliser ne libère pas le sortant : il reste titulaire du bail et peut rester solidaire des impayés. Et l'occupant non déclaré n'a aucun droit sur le logement. L'avenant protège tout le monde.

Sources