Toutes les collectivités ont-elles une compétence générale ?
Institutions
La clause de compétence générale
Longtemps, chaque collectivité pouvait agir dans toute affaire d'intérêt local, même sans texte précis : c'est la clause de compétence générale. Communes, départements et régions finançaient alors souvent les mêmes projets, sans que l'on sache toujours qui était responsable de quoi.
Ce qui a changé en 2015
La loi NOTRe a supprimé cette clause pour les départements et les régions. Ils n'interviennent plus que dans les domaines que la loi leur attribue. Seules les communes la conservent.
Des domaines restés partagés
Certaines compétences restent volontairement ouvertes à tous les niveaux : la culture, le sport, le tourisme, les langues régionales et l'éducation populaire. Un festival peut donc toujours être soutenu à la fois par sa commune, son département et sa région.