Un citoyen européen non français peut-il voter en France ?
Institutions
Deux élections ouvertes
Un citoyen d'un autre pays de l'Union européenne qui réside en France peut voter à deux élections :
- les municipales, pour élire le conseil de sa commune ;
- les européennes, pour élire les députés européens de la France, à condition de ne pas voter aussi dans son pays d'origine.
Il doit pour cela s'inscrire sur une liste électorale complémentaire de sa commune.
Ce qui reste réservé aux Français
Il ne vote ni à la présidentielle, ni aux législatives, ni aux référendums nationaux. Il peut être élu conseiller municipal, mais ne peut devenir ni maire ni adjoint, ni participer à l'élection des sénateurs.
D'où vient ce droit ?
Du traité de Maastricht, entré en vigueur en 1993, qui a créé la citoyenneté européenne. La Constitution française a dû être révisée pour le permettre.