Une intercommunalité est-elle une collectivité territoriale ?

Faire ensemble ce qu'on ne peut pas faire seul

Une intercommunalité réunit plusieurs communes pour exercer en commun des missions trop lourdes pour une seule : collecte des déchets, transports en commun, développement économique, eau et assainissement. La quasi-totalité des communes en font partie.

Selon leur taille, on parle de communauté de communes, de communauté d'agglomération, de communauté urbaine ou de métropole.

Pas une collectivité, juridiquement

Ce sont des établissements publics, et non des collectivités territoriales au sens de la Constitution. Elles n'exercent que les compétences que les communes leur transfèrent ou que la loi leur attribue.

Qui y siège ?

Il n'y a pas d'élection séparée : les conseillers communautaires sont issus des conseils municipaux. Dans les communes les plus peuplées, leurs noms figurent directement sur le bulletin des municipales.