Une QPC va-t-elle directement au Conseil constitutionnel ?

Un double filtre

Lors d'un procès, une partie peut soutenir qu'une loi appliquée à son affaire porte atteinte à ses droits constitutionnels. La question suit alors un chemin précis :

• le juge saisi du litige vérifie que la loi s'applique bien à l'affaire, qu'elle n'a pas déjà été jugée conforme et que la question n'est pas fantaisiste ;
• il la transmet au Conseil d'État ou à la Cour de cassation, selon le type de juridiction, qui ont trois mois pour décider de la renvoyer ;
• le Conseil constitutionnel statue ensuite, lui aussi dans les trois mois.

Pourquoi ce filtre ?

Pour éviter que le Conseil constitutionnel soit submergé, et que la QPC serve de manœuvre pour retarder un procès. Seules les questions nouvelles ou sérieuses lui parviennent.