Vendre un logement loué : le bail disparaît-il le jour de la vente ?
Logement
Le bail suit le logement
Un propriétaire peut vendre son logement à tout moment, même loué. Mais la vente n'interrompt pas le bail : l'acquéreur devient automatiquement le nouveau bailleur, aux mêmes conditions.
- même loyer ;
- même durée restant à courir ;
- même dépôt de garantie, que le nouveau propriétaire devra restituer au départ.
Ce que le locataire doit recevoir
Une information sur le changement de propriétaire et les nouvelles coordonnées pour le paiement du loyer. Méfiez-vous d'un changement de RIB qui n'arrive que par e-mail, sans courrier officiel.
Vendre « libre »
Pour vendre un logement vide de tout occupant, le propriétaire doit donner congé pour vente à la fin du bail, en respectant un préavis. Le locataire bénéficie alors, en location vide, d'un droit de priorité pour acheter.