Votre banque peut-elle refuser de rembourser une fraude ?
Argent
Le principe : vous êtes remboursé
Une opération que vous n'avez pas autorisée doit vous être remboursée. C'est à la banque de prouver une éventuelle faute de votre part, pas à vous de prouver votre innocence.
La franchise de 50 €
- si votre code secret n'a pas été utilisé, par exemple un paiement en ligne ou sans contact : remboursement intégral ;
- si le code a été utilisé avant l'opposition : 50 € maximum restent à votre charge. Sur 200 € dépensés, on vous rembourse 150 € ;
- après l'opposition, tout est remboursé.
Quand la banque peut refuser
En cas de négligence grave : code écrit au dos de la carte, code communiqué à un tiers, opération validée vous-même dans l'appli à la demande d'un faux conseiller. Les juges examinent les circonstances au cas par cas, surtout quand la fraude était très bien imitée.