La Déclaration des droits de l'homme : dix-sept articles votés en six jours
Histoire
Une idée lancée début juillet
Le 9 juillet 1789, le député Mounier propose de faire précéder la future Constitution d'une déclaration de droits. Un comité de cinq membres, dont Mirabeau, présente un projet le 17 août. Le préambule et les dix-sept articles sont votés entre le 20 et le 26 août 1789.
Ce que dit le texte
- Article 1 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. »
- Quatre droits sont dits naturels : la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
- La souveraineté appartient à la nation, plus au roi.
- La loi est « l'expression de la volonté générale ».
De 1789 à aujourd'hui
Louis XVI ne ratifie la Déclaration que le 5 octobre 1789. Elle devient le préambule de la Constitution de 1791.
Elle n'a rien d'un souvenir de musée : elle figure parmi les textes que le Conseil constitutionnel fait respecter. Une loi votée aujourd'hui peut être écartée parce qu'elle contredit un article écrit en 1789.