La Cour des comptes contrôle l'argent public sans pouvoir sanctionner les élus
La Cour des comptes contrôle et publie, mais ne juge pas la responsabilité politique.
Lire la fiche →Politique
102 fiches pour nourrir votre curiosité.
La France possède une troisième assemblée, souvent oubliée
Le CESE est la troisième assemblée prévue par la Constitution française.
Lire la fiche →Le président français n'a été élu directement qu'à partir de 1962
Avant 1962, le président français était élu par un collège de grands électeurs.
Lire la fiche →Il faut 500 parrainages d'élus pour se présenter à la présidentielle
Les 500 parrainages doivent être répartis sur au moins trente départements.
Lire la fiche →Le vote blanc est décompté depuis 2014, mais reste sans effet sur le résultat
Le vote blanc figure dans les résultats sans entrer dans les suffrages exprimés.
Lire la fiche →Un remaniement ne demande aucun vote du Parlement
En France, aucun vote parlementaire ne valide la nomination des ministres.
Lire la fiche →La Commission européenne propose les lois, mais ne les adopte pas
La Commission propose ; ce sont le Parlement et le Conseil qui décident.
Lire la fiche →Chaque État membre dispose d'un commissaire européen
Un commissaire par pays, mais tenus à l'indépendance vis-à-vis de leur gouvernement.
Lire la fiche →Le Parlement européen siège dans deux villes, par obligation des traités
Changer le double siège du Parlement européen exigerait l'unanimité des États.
Lire la fiche →La présidence du Conseil de l'Union change tous les six mois
La présidence du Conseil de l'UE tourne entre États tous les six mois.
Lire la fiche →En fiscalité et en politique étrangère, un seul État peut tout bloquer
Fiscalité et politique étrangère donnent à chaque État un veto de fait.
Lire la fiche →L'article 50 a créé une procédure de sortie qui n'existait pas
Avant 2009, aucun texte ne prévoyait comment quitter l'Union européenne.
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