Le Conseil d'État conseille le gouvernement et le juge
Le Conseil d'État conseille l'exécutif et juge ses actes, via des formations séparées.
Lire la fiche →Politique
102 fiches pour nourrir votre curiosité.
Le Premier ministre est nommé, jamais élu
Le Premier ministre ne tire pas sa légitimité d'une élection mais de l'absence de censure.
Lire la fiche →Le président français ne peut pas être poursuivi pendant son mandat
L'immunité présidentielle suspend les poursuites, elle ne les efface pas.
Lire la fiche →L'Assemblée nationale compte 577 députés, le Sénat 348 sénateurs
Les députés sont élus directement, les sénateurs par un collège de grands électeurs.
Lire la fiche →Depuis 2010, un justiciable peut faire censurer une loi déjà en vigueur
La QPC permet de contester une loi déjà appliquée depuis des décennies.
Lire la fiche →Pour se maintenir au second tour des législatives, il faut 12,5 % des inscrits
Le seuil du second tour se calcule sur les inscrits, ce qui rend l'abstention déterminante.
Lire la fiche →En cas de vacance, c'est le président du Sénat qui assure l'intérim
Le président du Sénat a déjà assuré deux fois l'intérim de la présidence.
Lire la fiche →La Constitution énumère les matières qui relèvent de la loi
Sous la Ve République, le domaine de la loi est limité par une liste constitutionnelle.
Lire la fiche →Une loi n'existe vraiment qu'après sa publication au Journal officiel
Une loi votée mais non publiée ne s'applique à personne.
Lire la fiche →Le Parlement peut autoriser le gouvernement à légiférer à sa place
Une loi d'habilitation permet au gouvernement de légiférer temporairement par ordonnance.
Lire la fiche →Le Parlement dispose de soixante-dix jours pour voter le budget
Passé soixante-dix jours sans vote, le budget peut entrer en vigueur par ordonnance.
Lire la fiche →Pour réviser la Constitution, les deux chambres se réunissent à Versailles
Le Congrès réunit députés et sénateurs pour réviser la Constitution aux trois cinquièmes.
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