1791 : la France devient une monarchie constitutionnelle
Histoire
Un roi soumis à un texte
La première Constitution écrite de la France est adoptée le 3 septembre 1791. Louis XVI lui prête serment le 13 septembre. Le pays devient une monarchie constitutionnelle : le roi règne, mais dans les limites fixées par un texte qu'il n'a pas écrit.
Le principe est posé noir sur blanc : la souveraineté « appartient à la nation ».
Qui décide de quoi
- Une assemblée unique de 745 membres, élus pour deux ans, vote les lois.
- Le roi garde un veto suspensif : il peut retarder une loi, pas l'enterrer.
- Le vote est censitaire et réservé aux hommes : seuls les « citoyens actifs », qui paient assez d'impôt, participent.
Moins d'un an de vie
La nouvelle Assemblée législative se réunit le 1er octobre 1791. Le 20 avril 1792, la France déclare la guerre à l'Autriche. Le 11 juillet, la patrie est déclarée en danger. Le 10 août, la monarchie s'effondre. La Constitution, pensée pour durer, n'aura fonctionné que dix mois.