Une loi peut être votée puis annulée par le Conseil constitutionnel
Le contrôle de constitutionnalité expliqué simplement : qui saisit, quand, et avec quel effet.
Lire la fiche →Education civique
18 fiches pour nourrir votre curiosité.
Le droit de vote des femmes en France date de 1944, pas de 1789
Un siècle et demi entre la proclamation de l'égalité et le droit de vote effectif : les dates et les résistances.
Lire la fiche →La laïcité n'interdit pas les religions, elle sépare l'État et les cultes
Ce que dit exactement la loi de 1905, et les distinctions qu'elle impose entre agents publics et usagers.
Lire la fiche →Un maire dispose de pouvoirs que le président de la République n'a pas
Le pouvoir de police du maire, l'état civil, l'urbanisme : ce qu'un élu local peut décider seul.
Lire la fiche →Le vote en France est secret par obligation légale, pas par choix personnel
Pourquoi le passage par l'isoloir est imposé, et ce que le secret du vote protège réellement.
Lire la fiche →Le RGPD vous donne le droit de récupérer toutes vos données
Les quatre droits concrets ouverts par le RGPD, comment les exercer et dans quel délai la réponse est due.
Lire la fiche →Une association peut être créée par deux personnes, en une déclaration
Ce que permet la loi de 1901, ce qu'elle coûte, et la différence entre association déclarée et non déclarée.
Lire la fiche →La présomption d'innocence s'impose aussi aux journalistes et aux réseaux sociaux
Ce que protège la présomption d'innocence, et pourquoi désigner un coupable avant le jugement est une faute juridique.
Lire la fiche →La Constitution française actuelle date de 1958
La Constitution de la Ve République a été adoptée par référendum en 1958.
Lire la fiche →Le Sénat ne peut pas être dissous
Seule l'Assemblée nationale peut être dissoute ; le Sénat assure la continuité.
Lire la fiche →Projet et proposition de loi n'ont pas la même origine
Le gouvernement dépose des projets de loi, les parlementaires des propositions.
Lire la fiche →Le maire n'est pas élu directement par les habitants
Les habitants élisent le conseil municipal, qui élit ensuite le maire.
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