Quelle est la différence entre appel et cassation ?
En appel, on rejuge toute l'affaire, faits compris. En cassation, on vérifie seulement que la loi a été bien appliquée : ce n'est pas un troisième procès.
Lire la fiche →Institutions
99 fiches pour nourrir votre curiosité.
Qui garantit l'indépendance de l'autorité judiciaire ?
Le président de la République en est le garant, avec le Conseil supérieur de la magistrature. Et un juge ne peut pas être muté sans son accord.
Lire la fiche →À quoi sert le Défenseur des droits ?
Une autorité indépendante qui vous aide face à une administration, une discrimination, une atteinte aux droits d'un enfant ou un abus des forces de l'ordre.
Lire la fiche →Qui peut voter aux élections nationales françaises ?
Les Français de 18 ans et plus, qui ont leurs droits civiques et sont inscrits sur une liste électorale. Les autres Européens ne votent qu'aux municipales et européennes.
Lire la fiche →Qu'est-ce que le suffrage direct ?
C'est voter soi-même pour la personne qui exercera le mandat. Les députés sont élus ainsi ; les sénateurs et les maires, non.
Lire la fiche →Que signifie « suffrage universel, égal et secret » ?
Trois mots de l'article 3 : chaque citoyen majeur peut voter, chaque voix pèse autant, et personne ne doit pouvoir savoir pour qui vous avez voté.
Lire la fiche →Faut-il être inscrit sur une liste électorale pour voter ?
Oui. À 18 ans, l'inscription est automatique si vous avez fait votre recensement citoyen à 16 ans ; sinon, il faut la demander en ligne ou en mairie.
Lire la fiche →Qu'est-ce qu'un vote nul ?
Un bulletin raturé, annoté, déchiré ou au nom d'un non-candidat est nul : il est compté à part et n'influence pas le résultat.
Lire la fiche →Quelle est la différence entre abstention et vote blanc ?
S'abstenir, c'est ne pas venir. Voter blanc, c'est venir sans choisir. Aucun des deux ne désigne le vainqueur, mais ils ne pèsent pas pareil sur certains seuils.
Lire la fiche →Comment est élu le président de la République ?
Au suffrage direct, en deux tours à quinze jours d'écart. Il faut la majorité absolue des voix, qu'aucun candidat n'a jamais obtenue dès le premier tour.
Lire la fiche →Comment sont élus les députés ?
Un député par circonscription, élu au scrutin majoritaire à deux tours pour cinq ans. Ce mode de scrutin favorise les grands partis et les alliances.
Lire la fiche →Peut-on être élu député dès le premier tour ?
Oui, à deux conditions : plus de la moitié des suffrages exprimés et au moins un quart des inscrits. Avec une forte abstention, la seconde est difficile à atteindre.
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