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Institutions

99 fiches pour nourrir votre curiosité.

Comment sont élus les sénateurs ?

Par des élus locaux et des parlementaires, pour six ans, la moitié du Sénat étant renouvelée tous les trois ans. Les citoyens ne votent pas directement.

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Comment les conseillers municipaux sont-ils élus depuis 2026 ?

Depuis 2026, toutes les communes votent pour des listes paritaires, y compris les plus petites, où l'on votait auparavant pour des noms.

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Peut-on encore panacher dans une commune de moins de 1 000 habitants ?

Non. Depuis 2026, on vote pour une liste entière, même dans les petites communes : un bulletin raturé ou complété est désormais nul.

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Comment sont élus les conseillers départementaux ?

Chaque canton élit un binôme femme-homme, au scrutin majoritaire à deux tours, pour six ans. Un système conçu pour imposer une parité parfaite.

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Comment sont élus les conseillers régionaux ?

Des listes à la proportionnelle, avec un bonus : la liste arrivée en tête gagne d'office un quart des sièges, de quoi dégager une majorité stable.

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Comment sont élus les représentants français au Parlement européen ?

Sur des listes nationales, à la proportionnelle, en un seul tour. Toute liste qui dépasse 5 % des suffrages obtient des élus ; la France en compte 81.

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Un citoyen européen non français peut-il voter en France ?

Oui, s'il vit en France et s'inscrit sur une liste complémentaire : il peut voter aux municipales et aux européennes, mais pas à la présidentielle.

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Qu'est-ce que le référendum d'initiative partagée ?

Un cinquième des parlementaires propose une loi, puis un dixième des électeurs doit la soutenir, soit près de 5 millions de personnes. Un seuil jamais atteint.

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Qu'est-ce que la décentralisation ?

Transférer des pouvoirs de l'État à des collectivités dirigées par des élus locaux : les collèges aux départements, les lycées et les TER aux régions.

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Qu'est-ce que la déconcentration ?

C'est l'État qui confie des décisions à ses propres représentants sur le terrain, comme le préfet, pour agir plus vite sans tout faire remonter à Paris.

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Qu'est-ce qu'une collectivité territoriale ?

Une commune, un département ou une région : une personne publique distincte de l'État, avec ses élus, son budget et ses compétences propres.

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Qu'est-ce qu'une commune ?

La plus proche des habitants et la plus ancienne des collectivités : près de 35 000 en France, dont plus de sept sur dix comptent moins de 1 000 habitants.

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