Quel est le rôle du conseil municipal ?
C'est le « parlement » de la commune : il vote le budget, décide des projets et élit le maire. Ses séances sont ouvertes au public.
Lire la fiche →Institutions
99 fiches pour nourrir votre curiosité.
Pourquoi le maire a-t-il une double fonction ?
Il est à la fois le chef de la commune et un représentant de l'État : c'est à ce second titre qu'il célèbre les mariages et organise les élections.
Lire la fiche →Qu'est-ce qu'un département ?
Surtout connu pour l'aide sociale : RSA, allocation pour les personnes âgées, protection de l'enfance. Il gère aussi les collèges et les routes départementales.
Lire la fiche →Qu'est-ce qu'une région ?
Treize régions en métropole et cinq outre-mer : elles gèrent les lycées, les trains régionaux et le développement économique, dont les aides aux entreprises.
Lire la fiche →Toutes les collectivités ont-elles une compétence générale ?
Non. Seules les communes peuvent encore agir sur tout sujet d'intérêt local. Depuis 2015, départements et régions s'en tiennent à ce que la loi leur confie.
Lire la fiche →Une intercommunalité est-elle une collectivité territoriale ?
Non : c'est un regroupement de communes qui mettent en commun des missions comme les déchets ou les transports. Juridiquement, c'est un établissement public.
Lire la fiche →Quel est le rôle du préfet ?
C'est le représentant de l'État dans le département : il veille à l'ordre public, contrôle la légalité des décisions locales et dirige la gestion des crises.
Lire la fiche →Comment l'État contrôle-t-il la légalité des actes locaux ?
Les décisions importantes des collectivités sont transmises au préfet. S'il les juge illégales, il ne peut pas les annuler lui-même : il doit saisir le juge.
Lire la fiche →Que signifie la libre administration des collectivités territoriales ?
Les collectivités gèrent leurs affaires par des conseils élus, sans recevoir d'ordres de l'État. Mais cette liberté s'exerce dans le cadre des lois.
Lire la fiche →Combien l'Union européenne compte-t-elle d'institutions ?
Sept : le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil de l'UE, la Commission, la Cour de justice, la Banque centrale européenne et la Cour des comptes.
Lire la fiche →Quel est le rôle du Parlement européen ?
Il vote les lois européennes et le budget à égalité avec les gouvernements, et élit le président de la Commission. Il compte 720 députés, dont 81 Français.
Lire la fiche →À quoi sert la Cour de justice de l'Union européenne ?
Elle garantit que le droit européen s'applique de la même façon partout. Un juge français peut l'interroger en plein procès, et elle peut condamner un État.
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