Quel est le rôle du Gouvernement ?
Il prépare les lois et le budget, les fait appliquer, dirige l'administration et répond de son action devant les députés, qui peuvent le renverser.
Lire la fiche →Institutions
99 fiches pour nourrir votre curiosité.
Quel est le rôle du Premier ministre ?
Il dirige l'action du gouvernement, signe la plupart des décrets et engage sa responsabilité devant les députés : c'est le chef du gouvernement au quotidien.
Lire la fiche →Qu'est-ce que le Conseil des ministres ?
Chaque semaine, le président réunit tous les ministres. C'est là que passent les projets de loi, les ordonnances et les nominations les plus importantes.
Lire la fiche →Qu'est-ce que la promulgation d'une loi ?
Une loi votée n'entre pas tout de suite en vigueur : le président doit la promulguer dans les quinze jours, sans pouvoir s'y opposer.
Lire la fiche →À quoi sert le référendum de l'article 11 ?
Le président peut soumettre directement aux électeurs certains projets de loi : sur l'organisation des pouvoirs publics ou sur des réformes économiques et sociales.
Lire la fiche →Que prévoit l'article 16 de la Constitution ?
En cas de menace grave et immédiate sur les institutions, le président peut concentrer les pouvoirs. Cet article n'a servi qu'une fois, en 1961.
Lire la fiche →Tous les actes du président sont-ils des pouvoirs propres ?
Non. La plupart des décisions du président doivent être cosignées par le Premier ministre : c'est le contreseing. Seule une liste précise y échappe.
Lire la fiche →Pourquoi dit-on que le Sénat représente les collectivités territoriales ?
Parce que les sénateurs sont élus par environ 160 000 grands électeurs, pour l'essentiel des délégués des conseils municipaux.
Lire la fiche →Le Parlement sert-il seulement à voter des lois ?
Non : il contrôle aussi le gouvernement et évalue les politiques publiques, avec des outils comme les questions au gouvernement ou les commissions d'enquête.
Lire la fiche →Qu'est-ce qu'une étude d'impact ?
La plupart des projets de loi doivent arriver au Parlement avec une étude chiffrant leurs effets attendus et expliquant les solutions écartées.
Lire la fiche →Tous les projets de loi sont-ils déposés d'abord à l'Assemblée nationale ?
Non : le budget de l'État et celui de la Sécurité sociale vont d'abord à l'Assemblée, les réformes des collectivités d'abord au Sénat.
Lire la fiche →À quoi sert une commission parlementaire ?
Avant d'être débattu dans l'hémicycle, un texte passe en commission. C'est là que se fait l'essentiel du travail de réécriture.
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