À quoi sert une Constitution ?
C'est la règle du jeu de l'État : qui décide, comment, et quelles libertés aucune majorité ne peut vous retirer.
Lire la fiche →Institutions
99 fiches pour nourrir votre curiosité.
Qu'est-ce que le bloc de constitutionnalité ?
Quatre textes et quelques principes : c'est tout ce que le Conseil constitutionnel peut opposer à une loi, bien au-delà du seul texte de 1958.
Lire la fiche →Pourquoi la Déclaration de 1789 est-elle encore importante ?
Écrite il y a plus de deux siècles, elle sert encore à censurer des lois : la présomption d'innocence et l'égalité devant l'impôt en viennent.
Lire la fiche →Que contient le Préambule de la Constitution de 1946 ?
Le droit de grève, l'égalité femmes-hommes, le droit à la santé : ces droits sociaux ont valeur constitutionnelle grâce au texte de 1946.
Lire la fiche →Qu'est-ce que la Charte de l'environnement ?
Depuis 2005, vivre dans un environnement sain est un droit inscrit au niveau de la Constitution, au même rang que les libertés de 1789.
Lire la fiche →Qu'est-ce qu'un PFRLR ?
Certains droits constitutionnels ne sont écrits nulle part dans la Constitution : le Conseil les a tirés de grandes lois, comme la liberté d'association.
Lire la fiche →Qu'est-ce que la hiérarchie des normes ?
Une règle doit respecter celles qui sont au-dessus d'elle : un arrêté municipal ne peut pas contredire une loi, ni une loi la Constitution.
Lire la fiche →Qu'est-ce qu'une loi constitutionnelle ?
Pour changer la Constitution, il faut l'accord des deux assemblées, puis celui des Français par référendum ou des trois cinquièmes des parlementaires.
Lire la fiche →Qu'est-ce que le domaine réglementaire ?
Tout ce que la Constitution ne réserve pas à la loi relève du gouvernement, qui décide alors par décret, sans vote du Parlement.
Lire la fiche →Qu'est-ce qu'un décret ?
Un décret est signé par le Premier ministre ou le président : il précise comment appliquer une loi, ou règle seul un sujet qui n'est pas réservé à la loi.
Lire la fiche →Qu'est-ce qu'un arrêté ?
Interdire la baignade, restreindre l'eau en pleine sécheresse, régler le stationnement : ces décisions du quotidien sont des arrêtés.
Lire la fiche →À quoi sert une circulaire administrative ?
Une circulaire explique aux fonctionnaires comment appliquer un texte : elle ne peut pas vous imposer d'obligation que la loi ne prévoit pas.
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